Il existe deux sortes de contrat de construction de maison individuelle :

1/ Avec fourniture de plan : c’est le constructeur qui fournit le plan et se charge de la construction (tout ou partie)

2/ Sans fourniture de plan : c’est donc vous qui fournissez les pans de la maison

Dans ce cas, un CCMI doit être souscrit si :
- une seule entreprise se charge de l'ensemble de la construction
- une entreprise réalise à elle seule les travaux de gros œuvre correspondant la mise hors d’eau hors d’air de la maison ( murs, toiture, menuiseries extérieures)