Un CCMI est composé de 5 pièces réglementaires :

- Plan de la maison daté, signé, paraphé

- Conditions Générales

- Conditions Particulières dans lesquelles figurent les informations sur le maître d’ouvrage et le constructeur, les garants, le prix convenu et non convenu, les modalités de paiement, la date d’ouverture de chantier, le délai d’exécution, la réception, les conditions suspensives et le délai pour les réunir, informations sur le terrain, le financement, les assurances décennales, la liste des intervenants

- Notice descriptive entièrement détaillée indiquant les caractéristiques techniques de l’ouvrage, le prix convenu et non convenu, conformément au modèle type agréé par l’arrêté ministériel pris en application de l’article R.231-4 du C.C.H

- Notice d’information établie dans les conditions prévues par l’arrêté interministériel du 28 novembre 1991