La garantie de remboursement : (en cas de refus de prêt ou de permis)

La garantie de livraison à prix et délais convenus :

Cette garantie est nominative et émane du garant lui-même sous forme d’un document original. C’est une sécurité absolue pour vous et vous apporte la certitude que votre maison sera construite dans le prix et délais convenus quoi qu’il arrive.

La garantie de parfait achèvement : valable un an après l’achèvement

Pendant une année à compter de la réception des travaux, le constructeur doit réparer tous les défauts constatés sur les travaux.

La garantie de bon fonctionnement : valable deux ans après l’achèvement

Pendant deux années après la réception, tous les équipements non solidaires du gros œuvre (ceux qu’on peut ôter ou remplacer sans nuire à la construction) bénéficient d’une garantie dite de bon fonctionnement (également appelée garantie biennale).

La garantie de dommage-ouvrage : valable 10 ans après l‘achèvement

Cette assurance doit obligatoirement être souscrite et ce avant l’ouverture du chantier.

Elle permet d’assurer au maître d’ouvrage dans un délai de dix ans les désordres portant atteintes aux éléments fondamentaux de la construction.

En souscrivant l’assurance dommages-ouvrage, le paiement des travaux de réparation des dommages est pris en charge par l’assureur avant même que ne soit déterminé à qui revient la responsabilité des désordres constatés, elle sert donc à préfinancer les travaux de réparations.
En cas de revente de votre maison dans les dix ans qui suivent la réception, vous devrez justifier auprès de l’acquéreur que vous avez souscrit l’assurance dommages-ouvrage.

La garantie décennale : valable 10 ans

Pendant 10 ans à compter de la réception de votre maison, la décennale couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination et de toute malfaçon d’un élément d’équipement lié au gros œuvre.